quand devez-vous proposer un outplacement ?

Quand devez-vous proposer un outplacement ?

Vous êtes légalement tenu de proposer un outplacement externe aux personnes licenciées dont le préavis a une durée d’au moins 30 semaines ou dont l’indemnité de préavis couvre au moins cette période, ainsi qu'aux travailleurs qui ont au minimum 1 an d'ancienneté et sont âgés de plus de 45 ans.

Vous pouvez aussi choisir d’offrir volontairement de l’outplacement à un travailleur licencié.

Si l'intéressé démissionne lui-même ou si vous le licenciez pour motif grave, l’outplacement n'est pas obligatoire.

L'offre d’outplacement doit être faite dans les 15 jours qui suivent le licenciement.


Combien de temps dure l'accompagnement et qui paie ?

En cas de licenciement à titre individuel, vous pouvez proposer un programme d’outplacement individuel ou en groupe. L'accompagnement couvre 60 heures réparties sur un maximum de 12 mois. Dans certains cas, vous pouvez offrir un plus grand nombre d'heures sur une plus longue période.

En cas de licenciement collectif avec création d'une cellule d’emploi, les règles sont différentes :

  • les travailleurs licenciés de moins de 45 ans ont droit à 30 heures d'accompagnement pendant 3 mois 
  • les travailleurs licenciés de plus de 45 ans ont droit à 60 heures d'accompagnement pendant 6 mois 

Le coût du programme d’outplacement est toujours à la charge de l'employeur. Selon la durée du préavis et la décision de faire prester ou non le préavis, l'employeur « doit » retenir 4 semaines de salaire de l'indemnité de préavis pour payer l’outplacement.

Ces règles sont en vigueur depuis le 1.1.2014 et vont être adaptées dans le courant de 2016.

Consultez ici notre aperçu schématisé et contactez-nous pour recevoir une réponse claire correspondant à votre situation spécifique.


Et si mon employé n'est pas intéressé ?

Vous devez néanmoins proposer l’outplacement. Ensuite, l'employé dispose d'un mois pour accepter ou non l'offre par écrit. S'il refuse, il peut dans certains cas perdre ses allocations de chômage.

CONSEIL: encouragez la personne licenciée à prendre son temps pour décider s'elle souhaite accepter l'offre par écrit. Elle peut toujours contacter RIseSmart pour plus d'information sans engagement de sa part.


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