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09-05-2019

Nouveau: l'outplacement en cas de force majeure médicale

Savez-vous qu'en tant qu'employeur, vous êtes dorénavant tenu de proposer un outplacement en cas de licenciement pour cause de force majeure médicale? RiseSmart s’est penché sur le sujet et a mis en place un programme d'outplacement adapté à cette situation particulière.

Quand parle-t-on de ‘force majeure médicale’?

- Vous licenciez un employé qui est malade depuis longtemps et qui ne reviendra probablement pas dans votre entreprise, qu'il soit accompagné ou non d'un certificat médical;
- Après une longue période d'absence, un travailleur reprend le travail via un processus de réintégration. A l’issue de celui-ci, vous constatez que la reprise ne se déroule pas comme souhaité et résiliez le contrat de travail pour cause de force majeure médicale. 

Dans les deux cas, vous devez offrir à votre employé un accompagnement afin qu'il soit pleinement soutenu dans son retour sur le marché du travail.


Vous êtes confronté à un licenciement pour cause de force majeure médicale? Que faire?

Contactez RiseSmart afin de déterminer le contexte juridique précis du licenciement, et d’être correctement informé à propos du programme d’outplacement approprié.
La loi prescrit un accompagnement de 30 heures sur une période de 3 mois, avec une valeur minimale de 1.800 euros. En tant qu'employeur, vous ne pouvez jamais offrir moins que les dispositions légales, mais vous pouvez offrir davantage si vous le souhaitez. 

RiseSmart a développé un programme spécialisé de 30 heures sur 3 mois pour un montant de 1.800 euros. Nos coachs sont spécialisés dans l'accompagnement de participants ayant des antécédents médicaux.


EXTRA: les dispositions spécifiques de l'outplacement en cas de force majeure médicale

  • Le trajet d'outplacement s’élève au moins à 1 800 euros et prévoit un accompagnement de 30 heures, sur une période maximale de 3 mois. Celle-ci commence à compter dès que le travailleur accepte l'offre.
  • Vous devez formuler une offre d'outplacement concrète et adéquate dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail. L'ancien travailleur dispose ensuite d'un délai de 4 semaines pour accepter votre offre (sans obligation).
  • L'accompagnement a commencé ? Le médecin-conseil de la mutuelle est informé du début et du contenu du trajet dans les 15 jours qui suivent. Le bureau d'outplacement ou l'ancien travailleur se charge de communiquer ces informations. 

Quand le nouveau règlement ne s'applique-t-il pas?

- Si, en tant qu'employeur, vous relevez d'une CCT où le Fonds de Sécurité d'Existence reprend l'obligation en matière d'outplacement.
- Si c'est le travailleur lui-même qui invoque la force majeure médicale pour démissionner. Le nouveau régime ne s'applique pas non plus si la fin du contrat de travail est constatée conjointement pour des raisons de force majeure médicale.

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