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22-12-2016

Absentéisme de longue durée: le nouveau projet de réintégration en six étapes

L’absentéisme de longue durée constitue un défi de taille dans notre pays. Des études révèlent qu’à peine la moitié des salariés reprennent spontanément le travail après six mois de maladie. Dans la pratique, de nombreux travailleurs restent donc inactifs pendant une longue période, alors qu’ils pourraient travailler moyennant une adaptation de leurs tâches ou dans une autre fonction, chez leur employeur actuel ou chez un autre employeur. Le gouvernement a dès lors élaboré un trajet de réintégration des travailleurs inaptes au travail, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Ce trajet de réintégration permet à un travailleur en incapacité de travail de bénéficier d’un poste adapté ou d’un autre travail à titre temporaire ou définitif. Le trajet de réintégration ne s’applique pas en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Le trajet de réintégration en six étapes

Tout commence avec le travailleur, l’employeur ou le médecin-conseil de la mutuelle qui introduit une demande de réintégration auprès du conseiller en prévention-médecin du travail. Cette demande donne le coup d’envoi d’une procédure très formelle qui se compose de six étapes.

Étape 1. Le conseiller en prévention-médecin du travail informe les autres parties

Étape 2. Le travailleur est invité à une évaluation de réintégration

Le conseiller en prévention-médecin du travail s’assure que le travailleur pourra reprendre son poste à terme (moyennant une éventuelle adaptation dudit poste).

Étape 3. Décision

Dans un délai de 40 jours après réception de la demande de réintégration, le conseiller en prévention-médecin du travail prend sa décision:

  • soit le travailleur reprend à terme son travail, moyennant une éventuelle adaptation du poste, et exécute entre-temps un travail adapté ou un autre travail, chaque fois avec la possibilité d’une adaptation du poste de travail;
  • soit le travailleur reprend sa place à terme mais n’est pas capable d’exécuter entre-temps un travail adapté ou un autre travail;
  • soit le travailleur est définitivement incapable de reprendre son job mais est à même d’exécuter un travail adapté ou un autre travail auprès de son employeur;
  • soit le travailleur est en incapacité définitive de reprendre son travail et n’est pas non plus à même d’exécuter un travail adapté ou un autre travail chez son employeur;
  • soit le conseiller en prévention-médecin du travail estime inopportun de lancer un trajet de réintégration pour des raisons médicales.

Si le travailleur n’est pas d’accord avec la décision de réintégration le déclarant en incapacité définitive de reprendre son travail, il peut faire appel dans les sept jours ouvrables.

Étape 4. L’établissement du plan de réintégration

L’employeur établit ensuite un plan de réintégration en concertation avec le travailleur et le conseiller en prévention-médecin du travail. Ce plan doit contenir une ou plusieurs des mesures concrètes suivantes: une description de l’adaptation du poste de travail, une description du travail adapté, une description de "l’autre travail", la nature d’une formation nécessaire pour pouvoir exécuter le travail adapté ou l’autre travail, et la durée de validité du plan de réintégration.

Étape 5. Transmission et réaction du travailleur

L’employeur fournit le plan au travailleur au maximum 55 jours après réception de l’évaluation de réintégration en cas d’incapacité temporaire du travail, ou 12 mois en cas d’inaptitude définitive au travail.

Le travailleur a alors cinq jours ouvrables pour soit signer pour accord, soit motiver son refus. Sauf convention contraire, un travailleur qui reprend son ancien emploi ou obtient un autre poste conserve tous ses avantages acquis.

Étape 6. Fin

Le trajet se termine quand l’employeur

  • reçoit l’évaluation de réintégration dans lequel le conseiller en prévention-médecin du travail indique qu’aucun travail adapté ou autre travail n’est possible et que le travailleur a épuisé ses possibilités de recours (après sept jours ouvrables);
  • motive au conseiller en prévention les raisons pour lesquelles il n’a pas établi de plan de réintégration;
  • fournit au conseiller en prévention-médecin du travail le plan de réintégration non accepté par le travailleur.

Dans ce blog, le trajet de réintégration est traité d’un point de vue juridique. Si vous souhaitez de plus amples informations sur la manière d’aborder au mieux la réintégration de collaborateurs absents pendant une longue durée, consultez d’autres articles de ce blog ou prenez contact avec nos consultants de Randstad Galilei!

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